Pour toute question sur votre résidence, sur votre logement ou sur votre contrat, des interlocuteurs sont à votre service pour faciliter votre installation et vous apporter quelques conseils qui vous permettront de mieux vivre dans votre logement.
À votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer.
Le contrat de location
Vous signez un contrat de location, également appelé « bail », entre vous et la société. Ce document fixe les droits et obligations réciproques des deux parties. Prenez le temps de le lire attentivement et conservez-le.
Le dépôt de garantie
Vous devez régler un dépôt de garantie égal à un mois de loyer hors charges. Il vous sera restitué dans les deux mois suivant votre départ du logement, déduction faite des éventuelles sommes dont vous seriez redevables (régularisation de charges, réparations locatives à votre charge…).
L’état des lieux entrant et la remise des clés
Ce document décrit l’état du logement, pièce par pièce, ses annexes et ses équipements, mis à votre disposition, tels qu’ils sont à votre arrivée. Il est établi en votre présence et en présence d’un représentant des Cités Cherbourgeoises. Vous pourrez y noter les éventuelles imperfections que vous pourrez constater.
À compter de sa réalisation, vous avez dix jours pour signaler les défectuosités éventuelles et complémentaires qui ne seraient pas consignées ou, en ce qui concerne les éléments de chauffage, dans le mois qui suit la première période de chauffe.
Un exemplaire signé des deux parties vous sera remis. Conservez-le soigneusement car il témoignera de la date à laquelle vous quitterez votre logement et de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée.
L’attestation d’assurance
Le jour de la remise des clés, vous devez nous remettre une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion et dégât des eaux) et précisant sa durée. L’état des lieux et la remise des clés ne pourront pas se faire sans ce document. Chaque année, vous devrez présenter une attestation en cours de validité. Attention ! En cas de défaut d’assurance, votre bail peut être résilié.
Que faire en cas de sinistre ?
Nous prévenir le plus rapidement ainsi que votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (sous 48 heures en cas de vol). N’oubliez pas que vous devrez fournir la preuve des dommages. Ne jetez pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats de garanties, photos…).
Chaque locataire est tenu de payer un loyer et des charges tous les mois. Les charges correspondent aux dépenses avancées pour vos consommations personnelles (chauffage, eau froide, eau chaude) et les consommations liées aux parties communes réparties entre tous les locataires (gardiennage, maintenance des ascenseurs, éclairage et entretien des parties communes, enlèvement des ordures ménagères, entretien des espaces verts, eau commune, etc.)
Vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement automatique, ou par chèque ou en espèces auprès du service recouvrement.
Les aides
Vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Le calcul de cette aide prend en compte de nombreux critères : composition de la famille, revenus, montant du loyer hors charges… Sachez que l’APL est versée directement aux Cités Cherbourgeoises. Elle est déduite de votre loyer. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales.
En cas de difficultés de paiement
Prenez contact avec le service recouvrement qui est là pour vous conseiller. Surtout, n’attendez pas et ne laissez pas votre dette s’aggraver : le non-paiement du loyer vous expose à des poursuites graves, pouvant aller jusqu’à la saisie de vos revenus, et même l’expulsion. Si vous ne réagissez pas rapidement face à cet incident, les conséquences peuvent être fâcheuses : en cas de non-respect des délais accordés, votre dossier sera transmis au service contentieux qui engagera des poursuites judiciaires.
Le surloyer
Chaque année, la réglementation impose aux bailleurs sociaux l’envoi d’un formulaire d’enquête « Supplément de Loyer de Solidarité » à tous les locataires entrant dans le champ d’application du SLS. Ce formulaire permet d’identifier les ménages qui dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources et de leur appliquer un supplément de loyer de solidarité, en sus du loyer principal.
Vous êtes dans l’obligation de compléter les informations demandées avec exactitude, de fournir les pièces justificatives demandées et de déclarer toutes les personnes habitant le logement y compris les personnes hébergées. À défaut, une pénalité de 25 € est appliquée ainsi que le supplément de loyer de solidarité au taux maximal.
Le chauffage
Pour bénéficier d’un confort optimal, l’utilisation du chauffage doit respecter certaines normes. Les températures à retenir pour obtenir un bon niveau de confort dans le logement sont les suivantes :
- 19 °C dans le séjour,
- 16 °C dans les chambres (vous améliorez la qualité de votre sommeil),
- 21 °C dans la salle de bains
Il est également important de penser à baisser le chauffage en cas d’absence dans le logement. En effet, 1 °C de moins, c’est 7 % de consommation économisée.
L’éclairage et l’électricité
Valorisez la lumière du jour. Pensez également à privilégier des ampoules basse consommation. Enfin, n’oubliez pas d’éteindre la lumière dans une pièce vide et de couper la veille des appareils électriques, très gourmande en énergie.
L’eau
Préférez une douche au bain (30 à 60 litres utilisés pour une douche contre 150 à 200 litres pour un bain). Pensez à fermer le robinet d’eau pendant un brossage de dents ou durant un rasage. Installez des mousseurs sur vos robinets pour réduire le débit jusqu’à 50 %, et donc votre consommation, sans diminuer la pression et votre confort.
La ventilation
Les entrées d’air et les bouches d’extraction ne doivent en aucun cas être obstruées pour éviter les moisissures qui peuvent dégrader vos papiers peints et vos peintures. Aérez chaque jour votre logement au moins 10 minutes, même en hiver. La VMC renouvelle l’air ambiant mais ne suffit pas pour évacuer de l’air les polluants qui peuvent représenter des risques pour votre santé.
Le tri sélectif
Respectez les consignes de tri sélectif. Le recyclage des déchets permet de préserver les ressources naturelles et de réduire la consommation d’énergie.
L’entretien et les réparations dans mon logement
Qui répare ? Qui entretient ? Si vous souhaitez vérifier qu’une réparation est bien à votre charge, n’hésitez pas à consulter le guide des réparations locatives !
Quelques règles simples sont à suivre pour votre bien-être comme pour votre sécurité, mais également en prévision de l’état des lieux de sortie. Vous vous éviterez ainsi des dépenses à effectuer plus tard en cas de dégradation.
La qualité de vie dépend de la bonne volonté de chacun. L’observation de quelques règles permettra à tous les habitants de se sentir bien chez eux dans leur logement.
Prenez régulièrement connaissance des informations sous forme de circulaire sur les panneaux d’affichages ou dans la lettre semestrielle aux locataires.
Les bruits
Le bruit est la principale source de nuisances de la vie en communauté. Il gêne non seulement la nuit mais également en journée. Le bruit peut être sanctionné d’une amende.
Les animaux
Seuls les animaux familiers sont tolérés et en nombre restreint. Ils doivent être calmes, bien dressés et ne jamais sortir dans les parties communes sans être tenus en laisse. Les chiens agressifs et dangereux sont interdits ainsi que tout autre animal «non domestique» (serpents, fauves, etc.). Assurez-vous que votre animal domestique ne cause pas de nuisance et ramassez leurs déjections, même sur les espaces verts. Faites attention aux aboiements de jour comme nuit.
Les parties communes
Il s’agit de l’espace commun de votre résidence (halls d’entrée, paliers, couloirs, escaliers, ascenseurs, espaces verts, parkings…)
- ne bloquez pas les portes des parties communes ; rien ne doit entraver leur fonctionnement,
- les enfants doivent éviter de jouer dans les halls et cages d’escaliers,
- il est interdit de fumer dans les ascenseurs et dans les parties communes de l’immeuble,
- les enfants doivent être accompagnés pour l’utilisation des ascenseurs,
- une poubelle est à votre disposition dans le hall pour jeter les papiers et prospectus que vous ne souhaitez pas conserver.
N’encombrez pas les halls d’entrée, les coursives et les paliers par des objets divers (vélos, plantes, sèche-linge…). Dans le cas de volumes importants, adressez-vous à votre gardien.
L’utilisation de l’eau et de l’électricité des parties communes pour usage personnel est interdite.
Adressez votre congé par lettre recommandée avec accusé réception (télécharger le modèle). Le délai de préavis varie en fonction de votre situation. Pour bénéficier d’un délai de préavis réduit, vous devez préciser le motif de votre départ dans votre lettre de congé et fournir des justificatifs. Votre congé doit être signé par vous-même et par votre conjoint ou partenaire.
Afin d’étudier les différentes options, les Cités Cherbourgeoises vous accompagnent, prenez contact avec nos services.
La visite conseil
Prenez rendez-vous au plus vite avec la société pour une visite conseil qui permet d’établir un premier constat de votre logement. Il s’agit de faire le point sur la liste des travaux éventuels qui seront à votre charge et d’en estimer le montant. Si ces travaux ne sont pas effectués au moment de l’état des lieux de sortie, des indemnités de remise en état du logement vous seront réclamées.
Prenez un autre rendez-vous environ 15 jours avant la fin de votre préavis pour fixer la date de l’état des lieux de sortie. Vous devez être présent ce jour-là, mais vous pouvez être représenté par une personne mandatée par écrit. Cette dernière devra obligatoirement présenter une procuration accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité.
Pensez à résilier vos abonnements d’eau, de gaz, d’électricité et de téléphone avant la date de votre départ.
L’état des lieux de sortie
Il est établi par votre responsable de secteur en votre présence ou celle de votre représentant dûment mandaté. Il s’effectue lorsque le logement et les locaux annexes sont entièrement vides et nettoyés. Il décrit l’état du logement au moment de votre départ et sera comparé à l’état des lieux d’entrée. Les éventuelles dégradations à votre charge seront relevées et vous seront facturées. A l’issue de la visite, l’ensemble des clés et/ou badges dont vous disposez nous seront restitués.
En cas de non restitution à la date de fin de préavis, vous restez responsable du logement et donc redevable des loyers et charges.
Le solde de tout compte
Après votre départ, vous recevrez un arrêté définitif de compte. Votre départ ne signifie pas obligatoirement que votre compte est arrêté définitivement. Un reste à payer de loyers et charges et éventuellement des réparations locatives peuvent vous être demandés. Ces sommes seront déduites du dépôt de garantie dont le solde positif éventuel vous sera versé dans les deux mois suivant votre départ (délai réduit à un mois en cas de conformité des états des lieux d’entrée et sortie). Le solde des charges récupérables sera réglé ultérieurement après la régularisation des charges suivant la fin de la saison de chauffe.